AVIS  JURIDIQUE

 

Conformément à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), voici les détails permettant d’identifier la société:

J. Apaolaza Autobusak S.L. CIF B20800884. C / Matxinporta 34, Urretxu 20700 info@autobusesapaolaza.com +34 943 72 48 10

 

Protection des données ( Politique de confidentialité)

« A travers ce site, nous collectons les données personnelles nécessaires à la gestion et à la maintenance de certains de nos services. Ces données sont incluses dans nos fichiers.

Sans préjudice des finalités indiquées dans chaque cas, ces informations seront stockées et gérées avec la confidentialité requise, en appliquant les mesures de sécurité informatique établies dans la législation applicable afin d’empêcher l’accès ou l’utilisation impropre de vos données, leur traitement, leur détérioration ou leur protection. perte

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’annulation concernant lesdites données, en adressant votre demande à l’adresse du propriétaire des fichiers

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1.DONNÉES D´IDENTIFICATION: 

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet 2011, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous: la société propriétaire du domaine Web https://www.autobusesapaolaza.es est J.APAOLAZA AUTOBUSAK SL, avec l’adresse à cet effet Calle C / Matxinporta 34, Urretxu 20.700. Email de contact: info@autobusesapaolaza.com

 

2. UTILISATEURS:

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail de bus Apaolaza attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou de cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation énumérées ici..

 

3.UTILISATION DU PORTAIL :

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail https://www.autobusesapaolaza.es. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services que J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. il propose de ne pas les utiliser, par le biais de son site Web et avec un caractère énonciatif mais non limité, pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser le contenu ou la propagande d’un groupe raciste, xénophobe, pornographique – illégal, de défense du terrorisme ou contre les droits de l’homme; (iii) endommagent les systèmes physiques et logiques de J.APAOLAZA AUTOBUSAK SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduisent ou propagent dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés. 

 

 

4. PROTECTION DES DONNÉES:

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. creadora del sitio web cumple con las directrices de la Ley Orgánica 15/1999 de 13 de diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal, el Real Decreto 1720/2007 de 21de diciembre por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la Ley Orgánica y demás normativa vigente en cada momento, y vela por garantizar un correcto uso y tratamiento de los datos personales del usuario. Para ello, junto a cada formulario de recabo de datos de carácter personal, en los servicios que el usuario pueda solicitar a J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L., hará saber al usuario de la existencia y aceptación de las condiciones particulares del tratamiento de sus datos en cada caso, informándole de la responsabilidad del fichero creado, la dirección del responsable, la posibilidad de ejercer sus derechos de acceso, rectificación, cancelación u oposición, la finalidad del tratamiento y las comunicaciones de datos a terceros en su caso. Asimismo, J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. da cumplimiento a la Ley 34/2002 de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico y le solicitará su consentimiento al tratamiento de su correo electrónico con fines comerciales en cada momento.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. Le créateur du site Web se conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique et autres réglementations en vigueur à chaque instant, et garantit l’utilisation et le traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, avec chaque forme de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander à J.APAOLAZA AUTOBUSAK SL, informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation ou opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant. De même, J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

 

6.EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ:

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant causer, à titre d’exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu malgré l’adoption de toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

 

7.MODIFICATIONS:

Le nom de la société qui a créé le site Web se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera appropriées sans préavis sur son portail, afin de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire. qu’ils apparaissent présentés ou situés dans votre portail.

 

8. LIENS: 

Dans le cas où, au nom du domaine, il existait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, J.APAOLAZA AUTOBUSAK SL n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces liens hypertextes ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées..

 

9.DROIT D’EXCLUSION:

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

10.GÉNÉRALITÉS:

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. poursuivre la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre à la loi.

 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES::

J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L. Vous pouvez modifier à tout moment les conditions ici déterminées, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres personnes dûment publiées.

 

12. LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES:

La relation entre J.APAOLAZA AUTOBUSAK S.L et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux.